Composition :
Le Conseil de Déontologie est composé des coprésident(e)s et d'un membre de chaque représentation professionnelle composant la CFMTC.
Fonctionnement :
Le Conseil de Déontologie se réunit aussi souvent que nécessaire, à la demande d'un(e) des co-président(e)s de la Confédération. Celui-ci fixe l'ordre du jour, règle les débats, les votes et prononce les sanctions (avertissement, radiation provisoire ou définitive) et les distinctions.
Les décisions sont prises à la majorité des voix selon l'usage, en cas d'égalité des votes.
