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Comité de déontologie de la CFMTC

Composition :
Le Conseil de Déontologie est composé des co-présidents et d'un membre de chaque représentation professionnelle composant la CFMTC.

Fonctionnement :
Le Conseil de Déontologie se réunit aussi souvent que nécessaire, à la demande d'un des co-président de la Confédération. Celui-ci fixe l'ordre du jour, règle les débats, les votes et prononce les sanctions (avertissement, radiation provisoire ou définitive) et les distinctions.
Les décisions sont prises à la majorité des voix selon l'usage, en cas d'égalité des votes.

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